🌳 Environnement

Comment les questions environnementales deviennent-elles des problèmes publics et politiques.

Introduction :

mise à l’agenda politique : processus qui vise à transformer un problème donné en un problème public qui fera l’objet d’une décision politique

DEFINITION

Action publique : Action menée par une autorité publique afin de traiter une situation perçue comme un problème.

A. Dans un premier temps, différents acteurs contribuent à faire émerger les questions environnementales dans le débat public…

Les différents acteurs concernés

…entretiennent des relations de coopérations et de conflit.

Video 1 Video 2 Video 3 Acteurs échantillons représentatifs de la population/ citoyens tirés au sort citoyennes mobilisées dans le cadre d’une ONG (just stop oil) citoyen/nne (jeunesse) et Etats (PP) Cadre de la situation convention citoyenne (initiée par les PP pendant 6 week- end discussions avec expert, question environnementale) musée (atteinte à une oeuvre d’art) attirer l’attention en simulant dégradation (soupe) la tribune de l’ONU Nature des relations entre les acteurs. coopération : experts, PP, citoyens conflits ; citoyens énervés = désobéissance civile (enfreint les règles en militant conflit institutionnalisée (mise en cause juridiques des Etats)

synthèse du I - A

Les acteurs mobilisés dans l’émergence des actions publiques sont : • Les pouvoirs publics: Ensemble des administrations publiques locales (ex. commune), nationales (ex. gouvernement) et internationales (ex. UE, ONU) impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques. • Des partis politiques, qui sont des organisations militantes en quête de sièges électoraux afin . d’exercer directement le pouvoir politique (ex : BELV mais aussi les autres partis qui se sont emparés de ces questions) • La société civile organisée : C’est l’ensemble des acteurs collectifs qui interviennent dans le débat public et tentent d’influencer les décisions des pouvoirs publics. (La société civile organisée représente tout le monde sauf l’Etat.)

Elle est composée : o de mouvements citoyens (ex : marche des jeunes pour le climat encouragée par Greta Thunberg) o d’associations o d’entreprises o d’experts (scientifiques, juristes… = personnes considérées comme légitimes pour juger de quelque chose en raison de leurs connaissances, ex. GIEC = Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) o d’Organisation Non-Gouvernementale: associations ayant un champ d’action international, à but non lucratif, au service de l’intérêt général (environnement, droits de l’homme, lutte contre la pauvreté…), indépendantes des Etats ou autres institutions publiques.

Les acteurs des questions environnementales peuvent développer des relations de coopération : Comportement où chacun poursuit ses intérêts en prenant en compte ceux des autres, ou agit au nom d’intérêts communs avec d’autres, pour coopérer, agir ensemble. relations de conflit: Affrontement entre des acteurs sociaux aux intérêts et/ou valeurs distincts. Dans un état de droit, les conflits sont encadrés par des règles (ex. déclarer une manifestation en préfecture avant son déroulement). • Mais les règles sont parfois outrepassées, comme dans le cas de la désobéissance civile (cf. vidéo 2 ou encore opposition aux bassines géantes dans la Vienne). • Autres exemples de relations conflictuelles : grèves, manifestations, saisine de tribunaux ou des autorités compétentes (cf. exercice 2).

Remarque : Etant donné la nature diverse des acteurs, il y a souvent à la fois coopération et conflit. Ex : Entre ONG et entreprises basées sur les énergies fossiles. Les ONG s’opposent médiatiquement et juridiquement à ces entreprises mais, en plus, elles font du lobbying auprès d’elles pour les inciter à faire évoluer leur stratégie de développement économique. Par exemple, le WWF (World Wildlife Fund - Fonds mondial pour la nature) « travaille » avec 1 000 multinationales afin d’aligner leur modèle économique sur l’Accord de Paris (et limiter le réchauffement climatique à 2°C).

Une fois que les questions environnementales sont mises à l’agenda politique, des décisions politiques peuvent être prises à différentes échelles → suite du chapitre. B-) Puis dans un second temps, les questions environnementales prennent place dans l’agenda publique et deviennent un enjeu de l’action publique.

La mise à l’agenda politique national et international de la préservation de l’environnement aboutit à différentes formes d’action publique : • Création d’institutions. Par exemple: o création d’un Ministère de l’environnement en France en 1971 o création d’une branche dédiée aux questions environnementales à l’ONU (PNUE : Programme des Nations-Unies pour l’environnement) en 1972 o création du principe des COP en 1992 et première COP en 1995 • Mise en place de politiques publiques à l’échelle locale, nationale et internationale, voire mondiale. Les actions publiques peuvent être mises en place via un arsenal législatif, exécutif ou judiciaire par : o des collectivités territoriales (municipalités, départements, régions) o les gouvernements o en concertation avec d’autres pays grâce à des accords internationaux comme lors des COP (Conférence of Parties)

L’action publique environnementale prend souvent la forme de mesures décrétées au niveau national. Mais l’action publique environnementale doit souvent être adaptée aux spécificités locales. Tout pays est en effet composé d’espaces très hétérogènes qui diffèrent à la fois par la nature des écosystèmes qui y sont présents, les caractéristiques géographiques du milieu, mais aussi les traditions et la culture de leurs habitants.

En Bretagne par exemple, où les élevages de viande industrielle sont parmi les plus nombreux de France, c’est surtout la thématique de la pollution de l’eau (nappes phréatiques, rivières) qui constitue un enjeu environnemental. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le climat et la proximité avec la Méditerranée attirent une population toujours plus nombreuse, ce qui entraîne une urbanisation accrue du territoire et donc des risques pour la sauvegarde des paysages et de l’environnement.

Les enjeux environnementaux et les mobilisations qu’ils suscitent varient donc fortement d’un territoire à l’autre ; cela explique l’importance de l’échelle locale dans l’action publique.

A l’inverse, les problématiques environnementales dépassent aussi les frontières locales ou nationales puisqu’elles peuvent affecter plusieurs pays, voire l’ensemble de la planète ; elles nécessitent donc un traitement politique à l’échelle internationale. En matière environnementale, l’action publique internationale se déploie donc à travers diverses institutions (PNUE, COP, GIEC…) et conventions (protocole de Kyoto de 1997, Accord de Paris de 2015) qui permettent à la fois d’alerter, de diffuser des connaissances, de soutenir financièrement des projets environnementaux mais aussi de fixer des objectifs en coordonnant l’engagement des États.

L’Union Européenne a été pionnière dans la mise en place de mesures environnementales (Charte européenne de l’environnement et de la santé en 1989, marché européen pour limiter les émissions de CO2, paquet Énergie-climat de 2014..).

L’action publique articule ces trois niveaux suivant deux logiques différentes : • Dans l’approche descendante, une décision est prise collectivement au niveau international avant d’être appliquée au niveau de chaque pays. • Dans l’approche ascendante, les propositions et décisions émanant cette fois de la base, c’est-à-dire des pays eux-mêmes; le sommet (institutions et conférences internationales) n’a alors plus qu’un rôle de chambre d’enregistrement ou de transmission entre les différentes parties prenantes.

L’Accord de Paris à l’occasion de la COP21 (2015) a reposé sur ce type d’approche. Il ne s’agit plus d’imposer aux pays un effort de réduction des émissions de GES : une trajectoire globale de réduction est fixée, et on laisse chaque pays décider par lui-même de sa contribution. Cela permet de tenir compte des différents contextes nationaux. C’est cette flexibilité qui a permis d’obtenir des engagements d’un nombre sans précédent de pays (196 pour l’Accord de Paris).

Synthèse du I - B.

Les actions en faveur de l’environnement menées par les pouvoirs publics s’articulent à différentes échelles En France, les collectivités locales (communes, départements et régions) disposent de nombreuses compétences en matière d’aménagement du territoire, d’infrastructures publiques et de protection des écosystèmes. Au niveau national, l’Etat agit dans de nombreux domaines, plus largement, l’ Union Européenne et les traités internationaux engagent les pays dans une collaboration plus étroite en faveur de l’environnement, dans un contexte de mondialisation (ou coopération) et d’interdépendance.

Synthèse de la partie 1

Ainsi, certaines questions environnementales comme la pollution, le dérèglement climatique ou encore les atteintes à la biodiversité ne sont devenues des problèmes publics que lorsque des acteurs leur ont conféré une dimension collective en menant diverses actions et que ces actions ont conduit à une mise à l’agenda politique de ces enjeux. Alors enfin a-t-on assisté à la mise en place d’actions politiques à différentes échelles.

II Les instruments utilisés par les pouvoirs publics face aux changements climatiques.

Le changement climatique est une externalité négative de la croissance sur l’environnement. Une externalité négative est une défaillance de marché qui requiert une intervention des pouvoirs publics qui mettent en place des politiques climatiques.

A-) Avantages et limites des différents instruments

La réglementation

réglementation : l’ensemble des normes imposées par les PP afin de contraindre les agents économiques à adopter des comportements qui émettent moins de GES (gaz à effets de serre)

exemples : o directives européennes o lois nationales o arrêtés ou circulaires ministériels

Ne pas respecter une norme entraîne des sanctions financières (amendes) ou juridiques. Appliquer une mesure réglementaires signifie fixer des normes. On en distingue 3 types : o Les normes d’émission : plafond maximale à ne pas dépasser ( ex: moteur automobile qui on un seuil max de gramme de CO2/Km) o Les normes de procédés : obliger une entreprise à produire d’une certaine manière et interdire certaines autres (ex: interdiction d’utiliser de l’amiante dans les constructions.) o Les normes de produits : obliger une entreprises à modifier ses produits (ex: en vue d’une réduction des gaz à effet de serre en les rendant facilement recyclable.)

Avantages de la réglementation (exemple avec le carburant) Instrument contraignant (obligation de résultats) facile à mettre en oeuvre (voter une loi) s’applique facilement à l’internationale (constructeur du monde entier obligé de respecter les normes européenne pour vendre en europe) peut entrer en vigueur rapidement

Limites de la réglementation (exemple avec le carburant) paradoxe de Jevons (la moindre consommation de carburant par un véhicule risque d’être compensée par un usage plus intensif du véhicule.) concernant les normes de procédés si les entreprises les trouvent trop contraignantes, celles-ci peuvent être tentées de délocaliser leurs productions à l’étranger.
les agents économiques ne sont pas incité à faire mieux que ce qu’impose la norme le contrôle par les pouvoirs publiques du respect des normes qu’il édicte est difficile et coûteux (ex: Dieselgate, en 2015 on a découvert que Volkswagen vendait des voitures qui ne respectaient pas les normes d’émissions entre 2009 et 2015)

Les subventions publiques à l’innovation verte

Subvention à l’innovation verte (SIV) : aides matériels et financières à destination des acteurs économiques pour les inciter à adopter des comportements favorables à la préservation de l’environnement en particulier pour les inciter à innover.

Pourquoi la SIV est nécessaire?

Car l’investissement écologique est une externalité positive. C’est une action coûteuse qui bénéficie à l’ensemble de la collectivité mais que les entreprises hésitent à réaliser car son coût réduit leur compétitivité et réduit leurs profits. Face à cette défaillance du marché les PP récompensent les entreprises qui innovent par des subventions (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’energie ⇒ADEME)

Avantages de la subvention : (exemple avec CIR et Programmation investissements d’avenir. Le CIR est une subvention post-innovation et le programme investissements d’avenir est une subvention pré-innovation) compensent les difficultés que ces entreprises peuvent avoir pour se financer auprès des banques incite l’entreprise à innover quand elle risques d’être découragée en ca d’échec ou de manque de retour sur investissement (corriger la défaillance du marché de type externalité positive) bien accueilli par les agents économiques

Limites/Inconvénients de la subvention
coûteuse risque d’aubaine (= subventionner une entreprise qui avait de toute façon prévu d’innover) = mauvaise allocation des ressources ne pousse pas les acteurs économiques à faire le mieux possible et n’implique pas d’obligation de résultat.

DEFINITION

Taxation : Prélèvement fiscal obligatoire effectué par l’Etat et destiné à inciter les acteurs économiques à modifier leur comportement.

(ici en faveur de la préservation du climat) La taxation écologique est basée sur le principe de pollueur-payeur : plus on pollue, plus on paie ; moins on pollue moins on paie. A ne pas confondre avec les amendes en cas de non-respect des normes.